Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'architecture sémantique SEO. En accédant à ce site ou en commandant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

19 avril 2026

Acceptation Conditions

En utilisant ce site web ou en commandant nos services d'architecture sémantique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et ne pas commander nos services. Votre utilisation continue après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions modifiées publiées sur cette page.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations précisées ci-dessous sauf si le contexte impose une interprétation différente.

• Services: désigne l'ensemble des prestations d'architecture de core sémantique proposées incluant la recherche de mots-clés, l'analyse d'intention de recherche, le clustering thématique, la cartographie de priorités et tous services connexes décrits sur notre site.
• Client: désigne toute personne physique ou morale commandant nos services ou utilisant notre site web pour obtenir des informations sur nos prestations d'architecture sémantique et de stratégie SEO.
• Contenu: désigne tous textes, images, graphiques, logos, icônes, données, analyses, rapports, recommandations stratégiques et tous autres éléments présents sur notre site ou fournis dans le cadre de nos prestations.
• Données personnelles: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable collectée et traitée conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Utilisation des Services

Nos services d'architecture sémantique sont destinés exclusivement à un usage professionnel légitime visant à améliorer la visibilité organique de sites web conformément aux directives des moteurs de recherche. Vous vous engagez à utiliser nos services et recommandations de manière éthique, sans chercher à manipuler artificiellement les résultats de recherche via des techniques proscrites par les moteurs ou à nuire à des tiers.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux entreprises, professionnels et organisations disposant de la capacité juridique de contracter. Si vous représentez une organisation, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité envers ces conditions générales.

Les mineurs ne peuvent commander nos services sans consentement parental ou tutélaire explicite.

Responsabilités Utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et client de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

• Fourniture d'informations exactes: vous garantissez que toutes les informations fournies lors de vos interactions avec nous sont véridiques, exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous notifier rapidement de tout changement affectant ces informations.
• Sécurité accès: vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès à nos services ou plateformes de suivi. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée suspectée de votre compte.
• Respect propriété intellectuelle: vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, outils, méthodologies et livrables fournis dans le cadre de nos prestations sans reproduction, distribution ou exploitation commerciale non autorisée.
• Conformité légale: vous garantissez que votre utilisation de nos services et l'implémentation de nos recommandations respectent toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction sans porter atteinte aux droits de tiers.

Usages Interdits

Les utilisations suivantes de notre site ou de nos services sont strictement interdites.

• Tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes, serveurs, réseaux ou bases de données par piratage, extraction de données ou tout autre moyen non autorisé explicitement par ces conditions.
• Transmission de virus, malwares, codes malveillants ou tout élément susceptible d'endommager, d'interférer avec ou de compromettre le fonctionnement de notre site ou de nos systèmes informatiques.
• Utilisation de nos services, contenus ou recommandations pour des activités illégales, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers incluant concurrents, partenaires ou autres parties prenantes.
• Reproduction, duplication, copie, vente, revente ou exploitation commerciale non autorisée de nos méthodologies, outils propriétaires, rapports ou tout autre élément de propriété intellectuelle fourni dans le cadre de nos prestations.
• Collecte systématique de données de notre site via robots, scrapers ou tout processus automatisé sans notre consentement écrit préalable explicite obtenu pour chaque cas d'usage spécifique envisagé.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur notre site incluant textes, graphiques, logos, icônes, images, méthodologies, processus, outils et logiciels est la propriété exclusive de Velocentara ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation du contenu sans notre autorisation écrite préalable explicite constitue une violation de nos droits susceptible de poursuites. Les livrables fournis dans le cadre de nos prestations restent notre propriété intellectuelle bien que vous bénéficiez d'une licence d'utilisation limitée aux fins convenues contractuellement.

Contenu Utilisateur Fourni

Si vous nous transmettez des informations, documents, données ou tout autre contenu dans le cadre de votre utilisation de nos services, vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre strict de la fourniture de nos prestations.

Confidentialité Protection Données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité accessible séparément sur notre site. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité détaillant nos pratiques conformes au RGPD et aux réglementations françaises applicables. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser que dans les cadres décrits explicitement dans notre politique de confidentialité à laquelle vous pouvez accéder facilement. Politique de Confidentialité

Exclusions Garanties Responsabilité

Les exclusions et limitations suivantes s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable en France.

Limitation Globale Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services ne pourra excéder le montant total que vous nous avez effectivement payé pour les services concernés au cours des six mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense incluant les honoraires d'avocats raisonnables découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers incluant propriété intellectuelle et protection des données personnelles.

Résolution Litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Loi Applicable Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous réserve des dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions générales. En cas de résiliation, toutes les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur incluant propriété intellectuelle, exclusions de garantie et limitations de responsabilité.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Accord Intégral

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout contrat de service spécifique signé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Velocentara concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

Informations Contact Questions

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes.